Réseau International des Experts ASE

Dernière mise à jour : Avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Réseau International des Experts ASE (ci-après « le Réseau »), opéré par la société Arts & Sport Events (ci-après « ASE »), dont le siège social est situé à 23 Rue Claude Monet 78380 Bougival, immatriculée sous le numéro 932 453 962 R.C.S.

Le Réseau est présenté dans une rubrique dédiée du site officiel de ASE (www.artsportevents.com), accessible via le menu principal ou un lien direct fourni aux membres. Cette rubrique contient les informations sur le Réseau, les conditions d’adhésion, ainsi que les mises à jour des activités.

2. Accès au Réseau

L’accès au Réseau est réservé aux professionnels du secteur des arts, du sport, de l’événementiel et du divertissement, ayant complété un formulaire d’adhésion validé par ASE. ASE se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande d’adhésion sans justification.

3. Engagements des membres

Chaque membre s’engage à respecter les valeurs du Réseau, notamment : le respect, l’inclusion, la confidentialité et la collaboration. Tout comportement contraire pourra entraîner l’exclusion immédiate du Réseau par décision d’ASE.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Réseau des Experts ASE » ainsi que tous les contenus diffusés dans le cadre du Réseau (logos, textes, visuels, etc.) sont la propriété exclusive de ASE, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre des activités du Réseau. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@ase.africa.

6. Responsabilité

ASE décline toute responsabilité en cas de litige entre membres, ou en cas d’utilisation abusive du contenu partagé dans le Réseau. ASE s’engage cependant à intervenir en cas de signalement sérieux dans les meilleurs délais.

7. Modification des CGU

ASE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés des modifications par email ou via le site officiel.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de ASE seront seuls compétents.